Table des matières

Article 1 - Définitons
Article 2 - Identité de BERG
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Livraison et exécution
Article 13 - Paiement
Article 14 - Plaintes
Article 15 - Vie privée
Article 16 - Droit applicable et tribunal compétent
Article 17 - Modification des termes et conditions générales
Article 18 - Clause de changement de contrôle
Article 19 - Langue et interprétation

Article 1 - Définitions

Aux fins de ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Conditions générales : les conditions actuelles pour les consommateurs ;
2. Période de refroidissement : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
   
3. Consommateur : la personne physique qui n'exerce pas l'exercice d'une profession ou d'une entreprise ;
   
4. Vecteur de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction non modifiée des informations stockées ;
   
5. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans la période de refroidissement ;
   
6. Formulaire modèle : le formulaire de rétractation modèle que BERG met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite utiliser son droit de rétractation;
   
7. BERG : l'entité juridique telle que définie à l'article 2 de ces termes et conditions généraux ;
   
8. Contrat à distance : un accord de vente et de livraison de produits par BERG au consommateur qui ont été commandés via le site web ;
9. Site web : www.berg.com.

Article 2 - Identité de BERG

Berg Toys B.V.
Stevinlaan 2
6716 WB ,Ede, Les Pays-Bas

T 085-4003355
E [email protected]
Chambre de commerce 09094642
Numéro de TVA

Article 3 - Applicabilité

1. Ces termes et conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats à distance relatifs à la vente et à la livraison de produits via le site web de BERG aux consommateurs. Accepter des offres ou passer des commandes sur le site web de BERG signifie que l'applicabilité de ces termes et conditions générales est acceptée. Ces termes et conditions ne s'appliquent expressément pas aux transactions commerciales via nos concessionnaires. Les conditions générales de livraison applicables à ces transactions commerciales sont disponibles via le site web
2. Avant la conclusion du contrat de distance, le texte de ces termes et conditions générales sera mis à disposition du consommateur via le site web de manière à pouvoir être facilement stocké par le consommateur sur un vecteur de données durable.
   
3. Dans le cas où des termes et conditions promotionnels spécifiques s'appliquent en plus de ces termes généraux, ces termes et conditions promotionnels seront également mis à disposition via le site web et le consommateur pourra toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de termes et conditions généraux conflictuels.
   
4. Si une ou plusieurs dispositions de ces termes et conditions généraux sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et ces termes et conditions généraux resteront en vigueur pour le reste et la disposition pertinente sera immédiatement remplacée par une consultation mutuelle avec une disposition qui s'approche autant que possible de l'essence originale.
   

Article 4 - L'offre

1. Toutes les offres, ainsi que les prix, frais et délais indiqués par BERG sur le site web, sont sans engagement. BERG a le droit de modifier et d'ajuster l'offre jusqu'à la conclusion du contrat de distance. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre sur le site web ne sont pas contraignantes pour BERG.
   
2. Si une offre ou une promotion a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera indiqué sur le site web.
3. Malgré une compilation minutieuse de l'offre sur le site web, BERG ne peut garantir que les images des produits et les couleurs affichées correspondront toujours exactement à l'apparence et à la couleur des produits fournis.

Article 5 - L'accord

1. Le contrat de distance est conclu après qu'une demande ou commande du consommateur a été confirmée électroniquement par BERG. Les données administratives de BERG sont décisives à cet égard.
2. Si BERG estime que la situation financière ou le comportement de paiement du consommateur justifie de ne pas conclure le contrat à distance, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'imposer des conditions déviantes (de paiement) à l'exécution.
   
3. Chaque contrat de distance est conclu dans la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits en question.

Article 6 - Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat de distance sans en donner de raison, pendant une période de 14 jours. Cette période de refroidissement commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant nommé à l'avance par le consommateur et communiqué à BERG, ou bien :

   1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande qui sont livrés séparément, le jour où le consommateur ou un représentant notifié à BERG reçoit le dernier produit ;
   2. lorsque la fourniture d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces, le jour où le consommateur ou un représentant précédemment désigné par le consommateur et notifié à BERG reçoit le dernier envoi ou la dernière partie.
2. Pendant la période de refroidissement, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le garder. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que dans un magasin physique. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à BERG avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état d'origine et dans son emballage sans trace d'utilisation, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par BERG. Ces instructions sont disponibles sur le site web.
   
3. Si le consommateur souhaite utiliser son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à BERG pendant la période de refroidissement. Le consommateur doit le faire savoir par le biais du formulaire modèle ou d'une autre manière écrite et sans ambiguïté.
4. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite utiliser son droit de rétractation, il doit retourner le produit dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la rétractation, à une adresse de retour déterminée par BERG. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et rapide du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Formulation du modèle :

À : Berg Toys B.V. situé au 2 Stevinlaan, 6716 WB à Ede, [email protected]

Je/Nous (*) vous informez par la présente que je/Nous (*) retirons de (*) notre contrat de vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du ou des consommateurs : [uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier]

Date :

(*) Supprimez ce qui ne s'applique pas.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les coûts de retour seront entièrement supportés par le consommateur. Le consommateur est informé que les frais d'expédition pour les produits lourds (plus de 30 kg) peuvent être considérables car ils ne peuvent pas être expédiés par courrier classique.
2. Si le consommateur a payé un montant, BERG remboursera ce montant, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant le rétractation. BERG peut attendre d'avoir reçu le produit ou que le consommateur ait démontré que le produit a été retourné, selon la première éventualité.
3. Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci autorise expressément un autre moyen de paiement.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, BERG n'a pas à rembourser les coûts supplémentaires liés à la méthode plus coûteuse.
5. Si le consommateur a manipulé le produit d'une manière qui dépasse ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et que le produit a été endommagé ou autrement réduit de valeur en conséquence, BERG se réserve le droit de ne rembourser que la valeur résiduelle du produit.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. Le droit de rétractation est exclu lors de la commande de produits personnalisés (produits spécialement conçus pour vous en tant que consommateur), ce qui inclut dans tous les cas la plaque d'immatriculation personnalisée demandable via le site web.

Article 9 - Le prix

1. Les prix mentionnés sur le site incluent la TVA et toute autre taxe imposée par le gouvernement au moment de la conclusion du contrat de distance, sauf indication contraire explicite.
2. Si un prix (promotionnel) a une durée de validité limitée ou est soumis à des conditions, cela sera indiqué sur le site web.
3. Tous les prix et tarifs mentionnés sur le site web et dans les courriers de BERG sont sujets à des modifications de prix ainsi qu'à des erreurs de programmation et de frappe. Dans de tels cas, BERG se réserve le droit de dissoudre un contrat de distance (si convenu). Cela s'applique, par exemple, lorsqu'un produit est présenté comme gratuit ou lorsque le prix est si bas qu'il est évident pour le consommateur qu'il y a une erreur. Dans de tels cas, BERG informera le consommateur dès que possible.

Article 10 - Conformité et garantie

1. BERG est légalement obligée de livrer des produits conformes au contrat de distance. Le consommateur a également l'obligation d'enquêter, lors de la livraison, si le produit respecte le contrat de distance. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit dans les 2 mois suivant la découverte du défaut dans BERG.
2. La garantie légale s'applique à tous les produits que vous commandez via le site web de BERG. Dans le cadre de la garantie légale, BERG veille à ce qu'un produit défectueux soit réparé ou, si la réparation n'est pas possible, remplacé. En plus de la garantie légale, BERG propose une garantie commerciale pour une durée de 3, 5, 8 ou 13 ans, selon le type de produit, si le produit acheté est enregistré dans le mois suivant l'achat. Plus d'informations sur les conditions de cette garantie sont disponibles sur le site web.
   
3. La garantie BERG ne s'applique pas si :
   

   1. le consommateur a lui-même réparé et/ou traité les produits livrés ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers ;
   2. les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés avec négligence, ou contraires aux instructions de BERG et/ou sont indiqués sur l'emballage ;
   3. La défaillance résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a établies ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Responsabilité

1. Dans la mesure permise par la loi et sauf en cas d'intention et de négligence grave, BERG n'est pas responsable des dommages subis par le consommateur résultant de :

   1. l'inexactitude ou l'incomplétude du contenu du site web ;
   2. l'utilisation (incorrecte) du site web par le consommateur ;
   3. la fourniture de données incorrectes par le consommateur ;
   4. l'utilisation inappropriée du produit fourni, ou l'utilisation du produit qui n'est pas conforme aux instructions d'utilisation ou au manuel.

Article 12 - Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l'adresse domiciliaire ou (si possible) l'adresse du point de collecte que le consommateur a communiquée à BERG via le site web. Le consommateur garantit que les informations d'adresse fournies par le consommateur sont exactes et complètes.
   
2. Tous les délais de livraison mentionnés par BERG sur le site web sont indicatifs et ne peuvent jamais être considérés comme des délais stricts. Cela s'applique également aux délais de livraison communiqués en cas de précommande. Dépasser un délai de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas droit au consommateur à une compensation ni au non-respect d'une obligation qui lui incombe en vertu du contrat à distance ou du contrat connexe.
   
3. S'il n'y a pas eu d'accord pour un délai de livraison prolongé, le consommateur a le droit de résilier gratuitement le contrat de distance si le délai maximal légal de 30 jours est dépassé, à condition que le consommateur ait fixé à BERG un délai raisonnable supplémentaire pour la livraison et que la livraison n'ait pas été effectuée dans ce délai. Le consommateur doit en faire savoir par écrit à BERG. Dans ce cas, BERG remboursera le montant payé par le consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
   
4. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, BERG fera tout son possible pour rendre un article de remplacement disponible. Si un produit de remplacement peut être mis à disposition, BERG informera le consommateur. Le consommateur a le droit d'accepter l'offre du produit de remplacement ou de dissoudre l'accord gratuitement. Si le consommateur reçoit un produit de remplacement et ne souhaite pas le garder, ce produit de remplacement peut être retourné à BERG. Ces termes et conditions généraux s'appliquent intégralement à la livraison d'un produit de remplacement.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à BERG jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant nommé à l'avance et communiqué à BERG, sauf accord exprès contraire.

Article 13 - Paiement

1. Le consommateur doit payer immédiatement le montant dû lors de la commande, sauf accord contraire. Les méthodes de paiement disponibles sont affichées sur le site web. Lors de l'utilisation d'une méthode post-paiement, telle que Klarna, les conditions générales du prestataire de paiement concerné s'appliquent.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou communiqués à BERG.
3. En cas de non-paiement par le consommateur, BERG a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer les frais raisonnables de recouvrement communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 - Plaintes

1. Les plaintes doivent être soumises à BERG dans un délai raisonnable (2 mois) après que le consommateur a découvert les défauts, de façon complète et claire.
2. BERG s'efforce de répondre aux plaintes dans un délai de 24 heures, mais elles seront en tout cas traitées dans un délai de 14 jours. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, BERG répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
   
3. BERG s'efforce de pouvoir résoudre les plaintes auprès des consommateurs entre eux. Si une plainte est jugée fondée par BERG, elle enverra soit gratuitement des pièces détachées pour remplacement, soit remplacera ou réparera gratuitement le produit livré. BERG n'est pas obligé de participer à une procédure alternative de règlement des différends.
   

Article 15 - Vie privée

1. BERG prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données personnelles des consommateurs et les traite conformément à sa politique telle que décrite dans sa déclaration de confidentialité.

Article 16 - Droit applicable et tribunal compétent

1. Les accords entre BERG et le consommateur auxquels se rapportent ces termes et conditions généraux sont exclusivement régis par la loi néerlandaise. Même si le consommateur est domicilié à l'étranger, sauf si la loi obligatoire applicable sur la consommation de l'État membre où il est domicilié déclare obligatoire la loi nationale locale.
   
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.
3. Tous les litiges découlant ou en lien avec des accords entre BERG et le consommateur auxquels se rapportent ces termes et conditions généraux seront soumis exclusivement au tribunal compétent d'Utrecht, aux Pays-Bas. Cela s'applique également aux consommateurs étrangers, dans la mesure où le droit européen et national obligatoire (consommateur) le permet. Le consommateur conserve le droit, dans un délai d'un mois après que BERG a invoqué par écrit ce choix de juridiction, de soumettre le litige au tribunal compétent en légalement compétent.

Article 17 - Modification des termes et conditions générales

1. BERG se réserve le droit de modifier ou de compléter ces termes et conditions généraux à tout moment.
   
2. Les modifications de ces termes et conditions générales entreront en vigueur à la date annoncée d'entrée en vigueur. Les commandes passées avant ce point seront régies par la version précédemment applicable des termes et conditions.

Article 18 - Clause de changement de contrôle

1. BERG a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du contrat à distance avec le consommateur à un tiers dans le cadre du transfert (d'une partie) de son activité. Cela à condition que le transfert n'affecte pas les droits du consommateur. Le consommateur accepte à l'avance le transfert.

Article 19 - Langue et interprétation

1. Ces termes et conditions ont été initialement rédigés en néerlandais et traduits dans diverses autres langues. En cas de divergences de texte et/ou d'interprétation, le texte anglais sera toujours orientateur et décisif, dans la mesure permise par la législation nationale de l'État membre du consommateur.

Date de la dernière modification : Ede, Pays-Bas, 22-01-2026