Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 janv. 2025

Les présentes conditions d'utilisation entreront en vigueur à compter du 1er juin 2025.

Ces conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») s'appliquent entre, d'une part, la société BERG Toys B.V. (à laquelle il est ci-après fait référence par les termes « nous », « nos » ou « notre ») et, d'autre part, l'utilisateur (auquel il est ci-après fait référence par les termes « Vous », « Vos » ou « Votre ») des Infinity Pods (ci-après le « Produit ») ainsi que de l'appli BERG Infinity Pods qui lui est associée (ci-après l'« Appli »).

Ces Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité définissent de quelle manière Vous pouvez utiliser l'Appli.

Le fait que vous utilisiez le Produit et l'Appli implique que Vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. De même, en téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Appli, Vous reconnaissez avoir lu ces Conditions d'utilisation et être lié(e) par ces dernières. Si Vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, veuillez demander à Vos parents ou à Votre tuteur légal d'accepter ces Conditions d'utilisation en Votre nom.

Nous sommes susceptibles d'apporter occasionnellement certaines modifications à nos Conditions d'utilisation, à n'importe quel moment, et sans notification préalable. Veuillez donc consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation afin de Vous assurer que Vous avez connaissance des éventuelles modifications ou corrections que nous leur avons apportées. L'utilisation que Vous faites de l'Appli est soumise à la version actuelle de nos Conditions d'utilisation, laquelle est disponible sur notre site Web à l'adresse suivante : https://www.berg.com/be_fr/infinity-pods-conditions-d-utilisation, ainsi que dans l'Appli elle-même au moment où Vous l'utilisez.

1. À propos de nous

   1. L'Appli est détenue et exploitée par la société BERG Toys B.V., une société à responsabilité limitée, sise Stevinlaan 2, (6716 WB) Ede, Pays-Bas, et enregistrée auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 09094642.
   2. Dans le cas où Vous souhaiteriez formuler une réclamation sur un point quelconque concernant l'Appli, veuillez prendre contact avec nous par l'intermédiaire de notre Service clients :
      
      BERG Toys B.V.
      Stevinlaan 2
      6716 WB, Ede
      The Netherlands
      
      Contact Service clients: Contact
2. Conditions de base

   1. Vous devez être âgé(e) de six (6) ans ou plus pour pouvoir utiliser le Produit et l'Appli.
   2. Si Vous êtes âgé(e) de moins de dix-huit (18) ans, veuillez obtenir l'autorisation de Vos parents ou de Votre tuteur légal avant de télécharger, d'installer, d'accéder ou d'utiliser l'Appli et leur demander conseil sur la meilleure façon d'utiliser celle-ci en toute sécurité.
   3. Parents ou tuteurs légaux devraient superviser l'utilisation du Produit et de l'Appli par leurs enfants.
   4. Vous n'êtes pas tenu(e) de Vous enregistrer ou de créer un compte pour pouvoir accéder à l'Appli.
   5. L'utilisation du Produit et de l'Appli doit, à tout moment, se faire en conformité avec les dispositions du Manuel du produit. Le Produit et l'Appli ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles décrites dans le Manuel du produit.
   6. Vous êtes en droit de supprimer l'Appli à n'importe quel moment. Veuillez toutefois noter que supprimer l'Appli entraîne également la suppression des meilleurs scores éventuellement sauvegardés.
3. Gratuité de l'Appli

   1. L'accès à l'Appli est actuellement gratuit. Nous sommes susceptibles de mettre un terme à cette gratuité à tout moment. Dans le cas où nous déciderions d'appliquer des frais pour l'utilisation de l'Appli, nous Vous en informerions sur notre site Web, dans l'Appli elle-même ainsi que dans l'Apple App Store et le Google Play Store. En pareil cas, Vous disposeriez également d'un délai raisonnable pour cesser d'utiliser l'Appli si tel est Votre souhait.
4. Utilisation de l'Appli

   1. Nous Vous donnons accès à l'Appli de manière temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier celle-ci à tout moment (ainsi que tous les services accessibles par son intermédiaire), et ce, sans aucun préavis.
   2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser l'Appli d'une manière qui serait inappropriée ou illégale, ou enfreignant une quelconque législation ou licence à laquelle Vous seriez soumis(e).

      1. De plus, et sans restreindre la portée de ce qui précède, Vous vous engagez, lors de l'utilisation de l'Appli, à ne pas :
      2. accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber une quelconque partie de l'Appli, tout équipement ou réseau sur lequel cette dernière est stockée (y compris l'API privée de l'Appli), ou tout logiciel utilisé pour la fourniture de l'Appli ;
      3. modifier, adapter ou pirater l'Appli, ou modifier tout(e) autre application ou site Web de manière à faire croire à tort qu'il/elle est lié(e) au Produit, à l'Appli ou à BERG Toys ;
      4. distribuer une quelconque partie de l'Appli, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable ;
      5. « crawler », « scraper » ou mettre en cache les contenus de l'Appli ;
   3. Il Vous appartient de vous procurer (à vos propres frais) tous les équipements et services de télécommunications nécessaires pour Vous permettre d'accéder à l'Appli. Il Vous incombe également de veiller à ce que personne n'utilise Vos équipements sans Votre permission, dans le but d'accéder à l'Appli.
5. Propriété intellectuelle

   1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle ayant trait au Produit et à l'Appli sont détenus par nous, ou par les sociétés qui nous en ont concédé les licences, et le demeureront.
   2. Vous êtes en droit de consulter, télécharger, copier ou imprimer tous contenus et informations mis à Votre disposition par le biais de l'Appli sous réserve des conditions suivantes:

      1. les contenus et informations ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales ;
      2. les contenus et informations ne peuvent être ni reproduits, ni inclus dans tout(e) autre travail ou publication, et ce, sur quelque support que ce soit ;
      3. les contenus et informations ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit ;
      4. les contenus et informations ne peuvent être distribués ou vendus à des tiers ;
      5. les mentions relatives aux droits d'auteur ou aux autres droits de propriété contenues dans l'Appli, les contenus et les informations ne peuvent pas être supprimées.
   3. Les présentes Conditions d'utilisation ne visent pas à Vous empêcher d'enregistrer manuellement l'un des éléments d'information de l'Appli, ou de communiquer l'un de ces éléments, gratuitement, à des amis ou à des proches, à des fins non commerciales, sous réserve que Vous preniez toutes les mesures raisonnables afin de Vous assurer que les personnes à qui Vous pourriez communiquer ces informations respectent les présentes Conditions d'utilisation.
   4. L'on entend par « droits de propriété intellectuelle », aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits similaires dans leur sens le plus large (ainsi que les revendications portant sur de tels droits), y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marques, les droits attachés au nom commercial, les droits de brevets, les droits relatifs aux bases de données, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les noms de domaines ainsi que les droits en vertu de la doctrine de l'imitation servile.
6. Responsabilité et exonération

   1. Nous apportons tout le soin et toutes les compétences raisonnables lorsque nous fournissons l'Appli. Nous ne sommes pas en mesure de Vous garantir la disponibilité de l'Appli, ni l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité des contenus ou informations figurant dans l'Appli et provenant de tiers (y compris, sans toutefois s'y limiter, de sociétés nous concédant des licences ou de partenaires tiers).
   2. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, l'Appli ainsi que l'ensemble des informations mises à disposition par l'intermédiaire de celles-ci, sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. De plus, toutes les conditions, déclarations et garanties (y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie d'adéquation pour un usage particulier ou de non-violation) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
   3. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de garantir, et nous ne promettons pas, que l'Appli, ainsi que toutes les informations mises à disposition par le biais de celle-ci, répondront à Vos besoins. C'est pourquoi, nous Vous recommandons de vérifier toutes les informations qui Vous sont fournies par l'entremise de l'Appli, car la confiance que Vous accorderez à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité ou à la fiabilité de ces informations se fera à Vos propres risques et périls.
   4. Il peut arriver que l'utilisation de l'Appli soit interrompue en raison d'opérations de maintenance ou des mises à jour programmées, de réparations d'urgence ou d'une défaillance des réseaux et équipements de télécommunications échappant à notre contrôle.
   5. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de litiges ou de poursuites judiciaires pouvant résulter de Votre utilisation de l'Appli ou de la violation, de Votre fait, des présentes Conditions d'utilisation.
   6. Nous Vous informerons de tout litige ou de toutes poursuites de ce type et Vous tiendrons au courant de leur état d'avancement.

7. Politique de divulgation des vulnérabilités

   1. BERG s'engage à garantir la sécurité du Produit et de l'Application. Si vous identifiez une vulnérabilité potentielle, nous vous encourageons à la signaler de manière responsable au Service Client de BERG : https://www.berg.com/be_fr/contact.
   2. Les rapports doivent inclure une description de la vulnérabilité, son impact potentiel et les étapes nécessaires pour reproduire le problème.
   3. Nous accuserons réception de votre rapport dans un délai de 30 jours ouvrables, enquêterons sur le problème et prendrons les mesures appropriées pour le résoudre.
   4. Vous acceptez de ne pas divulguer publiquement les vulnérabilités avant leur résolution et d'éviter tout test susceptible de perturber les services ou de compromettre les données.
   5. BERG n'engagera pas de poursuites judiciaires contre les personnes qui, de bonne foi, respectent cette politique lors de la recherche et de la notification de vulnérabilités.
      
8. Protection et confidentialité des données

   1. Nous n'utilisons les informations personnelles que nous pourrions recueillir à Votre sujet que conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité, cliquez sur le lien suivant : https://www.berg.com/be_fr/privacy-policy. Cette dernière constitue un élément essentiel des présentes Conditions d'utilisation et il est important que Vous la lisiez.

9. Période de soutien

   1. Les Infinity Pods sont prises en charge pendant toute la période de garantie. Après la fin de la garantie, la disponibilité du support n'est pas garantie, mais vous pouvez toujours contacter le service client de BERG pour obtenir de l'aide. La période de garantie est indiquée dans le manuel du produit et sur le site Web de BERG dans la section Garantie.
      
10. Généralités

    1. Tout manquement ou retard de notre part dans l'application de l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, à moins que nous ne reconnaissions et n'acceptions une telle renonciation par écrit.
    2. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable, ou viendrait à le devenir, cela n'affecterait en rien la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
    3. Les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité définissent l'étendue complète de nos obligations et responsabilités concernant les services que nous fournissons par l'intermédiaire de l'Appli, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs conclus entre nous et Vous.
    4. Vous ne disposez d'aucun recours concernant toute déclaration inexacte qui Vous aurait été faite, et sur laquelle Vous vous seriez appuyé(e) pour accepter les présentes Conditions d'utilisation, à l'exception du recours dont Vous pourriez disposer en cas de violation des termes explicites des présentes Conditions d'utilisation.
    5. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout(e) litige ou réclamation découlant ou en lien avec celles-ci, sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas, et les parties acceptent de manière irrévocable de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.